Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. Inscription
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance dans cette brochure.
Cette inscription implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 25% du prix du voyage ou du séjour, le solde étant réglé 30 jours avant la
date du départ. En cas de réservation intervenant à moins de 15 jours avant le départ, il sera facturé au client une somme de 30 €uro par dossier.

2. Prix
Les prix indiqués ont été libellés en euros en fonction des conditions économiques en vigueur au 20 juillet 2007 liées au coût du carburant, aux différentes taxes
d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports et aux taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné. Tous les tarifs de nos voyages ont été établis en Euro sans révision de prix ou d’incidence de taux de change EURO / USD sur les programmes de notre brochure 2007-2008.

En cas de modification et/ou d’augmentation des taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports ou les aéroports, ainsi que le coût du carburant ou autres modifications entrainant une augmentation ou une réduction du prix, une notification d’augmentation ou de réduction sera facturée au client selon la facture initiale et/ou le bulletin d’inscription. Sont exceptent les augmentations des hausses carburant facturés par les compagnies aériennes dont le montant définitif est connu à l’émission. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après l’inscription à l’un de nos voyages.

3. Durée des voyages : France / France
La durée du voyage inclut le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Nos prix sont
calculés sur des prestations basées sur un certain nombre de nuitées de façon forfaitaire et non aux journées entières ; si pour une raison ou pour une autre des
horaires avec une arrivée tardive ou un départ matinal étaient imposés par les compagnies aériennes, aucun remboursement ne serait effectué.

4. Modification par le client
Toute modification à la commande initiale moins de 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et entraînera les frais d’annulation ci-dessous.
Aucun frais ne sera retenu en cas de prolongation du voyage ou du séjour, sans changement de date départ et de l’itinéraire initial.

5. Annulation du fait du client
1) voyages avec vols sur la compagnie Afriqiyah Airways, Syrian Airlines, vols spéciaux et autres compagnies (hors compagnies cités au point 2).
Toute annulation du fait du client entraîne la perception des frais suivants :
jusqu’à 30 jours avant le départ, il sera retenu 80 €uro de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance.
29 à 15 jours avant le départ : 50%
14 à 07 jours avant le départ : 80%
06 à 00 jours avant le départ : 100%
2) voyages avec vols sur les compagnies Air France, Lufthansa, Egyptair, Royal Air Maroc, Royal Jordanian, Gulf Air, Emirates et Etihade Airways.
Toute annulation du fait du client entraîne la perception des frais suivants :
De l’inscription à 100 jours avant le départ : 100 € de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance.
De 99 à 30 jours avant le départ : il sera retenu 250 €uro de frais de dossier par personne non remboursables par l’assurance.
29 à 15 jours avant le départ : 50%
14 à 07 jours avant le départ : 80%
06 à 00 jours avant le départ : 100%

6. Interruption du voyage
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner
lieu à aucun remboursement par l’agence.

7. Descriptif
Le descriptif des hôtels ou des croisières de cette brochure est établi par nos soins, cependant et malgré nos interventions nous ne saurions être tenus responsables
de certaines modifications (surtout certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues), entre la mise sous presse de notre brochure à la date de
départ.

8. Cession du contrat de voyage par l’acheteur
Se reporter à l’article 99 des conditions générales de vente. Cette cession entraînera la facturation de 38 €uro comme frais supplémentaires.

9. Modification ou annulation du voyage UTOF conseils voyages
Le traitement des annulations ou des modifications du voyage est réglementé par les articles 20,21 et 22 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, ainsi que par les articles
101,102 et 103 du décret d’application n°94.490 du 15 juin 1994, ces trois derniers articles figurent aux conditions générales et nous vous prions de vous y reporter.
Le client doit signaler sur son bulletin d’inscription tout élément déterminant ayant motivé son choix. Taille des groupes pour croisières et circuits : celle-ci est indiquée
dans les tableaux de prix en référence de chaque voyage, nous nous réservons le droit de maintenir le départ avec un nombre de participants inférieur à celui
indiqué. En cas d’insuffisance de participants, les clients seront avertis au plus tard 21 jours avant le départ et les sommes déjà versées seront intégralement
remboursées, sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement pour préjudice subi. UTOF Conseils Voyages essaiera dans toute la mesure
du possible de proposer aux clients un voyage de remplacement.

10. Transport aérien
La responsabilité des compagnies aériennes présentes dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de
dommage, plainte ou réclamation de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages, exclusivement comme précité dans leurs conditions de
transport. Tous nos programmes de vols réguliers indiqués en brochure peuvent être sujets à modification par le transporteur en cours de saison. Les horaires
communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si, de ce fait, le vol de
départ était retardé ou le vol de retour avancé (ou vice versa). Les horaires des vols retour sont définitivement confirmés sur place par nos représentants. Nous ne
pouvons être tenus pour responsables, et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité, lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post-
cheminement. Toute place d’avion non utilisée ne peut faire l’objet d’un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple. Toutefois nous nous
réservons le droit d’assurer le transport aérien sur toute autre compagnie, si les circonstances nous y obligent : grèves, retard, incidents techniques, intempéries,
modification d’horaires, de jour d’opération ou toute autre raison. De même certaines escales ou changement d’appareils non prévus sur les plans de vols initiaux
peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer motif à annulation ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

11. Formalités
Passeport et visa obligatoires. Toutes les informations de police et d’immigration, pièce d’identité sont données à titre indicatif concernant les ressortissants français et
susceptibles de modification sans préavis. Pour les ressortissants de la CEE nous pouvons nous charger de l’émission du visa égyptien à l’arrivée avec passeport en
cours de validité 6 mois après la date de retour.

12. Informations
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h00 et de la libérer avant 12h00 quel que soit l’horaire de retour. En
aucun cas nous ne pourrions déroger à cette règle.
* Catégories des hôtels et des croisières selon les normes locales en vigueur en Egypte.
* Les noms des hôtels / bateau de croisières sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire. L’ordre des visites peut être
modifié selon les obligations locales des ouvertures et fermetures des écluses, jours fériés, fête nationale etc.… Mais l’intégralité des visites est cependant respectée.
* Malgré le supplément demandé, les chambres ou cabines individuelles sont souvent de petites chambres assez mal situées dans la plupart des hôtels.
* A certaines dates exceptionnelles de forte fréquentation un re-placement des cabines garanties sur pont principal peut avoir lieu sur pont inférieur, et ceci malgré
tous nos efforts et nos confirmations antérieures. Dans ce cas, le remboursement du supplément forfaitaire de 10 € par personne et par nuit sera effectué dès le
retour des clients concernés, quelque soit leur date de départ.
* Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent un lit d’appoint) laissant peu d’espace dans la chambre, idem pour les
chambres et/ou cabines à partager.
* Les repas du premier jour et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour
s’arrêtent après le petit déjeuner. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien ou durant une excursion.

13. Après-vacances
Toute réclamation pour non-exécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos correspondants locaux, afin
qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une
attestation des prestations non fournies. La réclamation avec toutes les pièces justificatives doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans
un délai de 8 jours après la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

14. Assurance
UTOF Conseils Voyages a souscrit pour vous un contrat auprès de Mondial Assistance, police numéro 302.553 afin de vous faire bénéficier des garanties suivantes :
assistance des personnes et frais médicaux, assurance des bagages à concurrence de 457 €uro et assurance annulation sauf frais de dossier en option. Nous vous
conseillons de prendre connaissance des exclusions liées à ces garanties en consultant le contrat d’assurance qui vous sera remis lors de votre inscription. N’oubliez
pas que vous devez déclarer votre sinistre dans un délai maximum de 5 jours à : Mondial Assistance Tél. : 33 (0)1 42 99 02 02 – Fax : 33 (0)1 45 63 26 75

Mieux Voyager en Egypte

Vols réguliers Egyptair
En raison de la forte affluence actuelle sur l’Egypte, la compagnie nationale des lignes aériennes Egyptiennes se réserve le droit de rajouter, sur son programme de
vols réguliers, d’autres vols supplémentaires selon les disponibilités de ses appareils, afin de répondre à la demande croissante.
Le départ et l’arrivée de Paris peuvent s’effectuer de deux aéroports différents (Orly ou Roissy Charles de Gaulle). Les vols ainsi que les horaires communiqués à
l’inscription sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de modifications à la dernière minute. Les horaires de retour ne sont pas toujours connus avant le départ,
certains pouvant même avoir lieu le lendemain de la date prévue. Dans ce cas et à titre exceptionnel UTOF Conseils Voyages prend en charge la nuit supplémentaire.
Le premier et le dernier jour du voyage sont toujours consacrés au transport. Selon les horaires très matinaux ou très tardifs, les nuits peuvent être écourtées. Pour
ces raisons, en application de l’article 10 des conditions particulières de vente aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être accordé.
En fonction de la confirmation des horaires de vols Egyptair, le premier dîner et le dernier petit déjeuner prévus à l’hôtel ou à bord des bateaux de croisière peuvent
avoir lieu dans l’avion.
Les horaires des connexions aériennes n’étant pas fixés à ce jour par la compagnie régulière Egyptair, nous nous réservons le droit de modifier le lieu de la première
et / ou de la dernière nuit sur nos programmes brochures et « A la carte ».

Selon les nouvelles dispositions et les impératifs de la compagnie Egyptair, tous les vols domestiques en Egypte subissent, surtout pendant les vacances scolaires, des
modifications intégrales au profit de la programmation des vols internationaux (sans tenir compte malheureusement du nombre de places confirmées ou en demande
sur ces vols). Ces modifications de dernière minute peuvent nous amener à modifier le déroulement de votre circuit en remplaçant le ou les vols prévu(s) par un
autre vol (autre compagnie aérienne, charter) ou un autre moyen de transport (train wagon lit, autocar, selon disponibilités).

Pré/Post acheminement Air France
Nous vous proposons cette année des pré/post acheminement au départ de Marseille sur vols réguliers Air France à tarifs préférentiels. Le tarif couple négocié est
valable pour toute inscription à plus de trois avant la date de départ. Les billets sont modifiables, non remboursables et doivent être réglés en totalité dès la
réservation. Prix du billet Marseille / Paris / Marseille en tarif couple : 120 Euro par personne toutes taxes incluses (taxes d’aéroport et hausse carburant susceptibles
d’augmentation).

Vols Spéciaux
La réalisation des vols spéciaux au départ de province est subordonnée à un minimum de 120 participants. Si ce quota n’est pas atteint à 30 jours du départ, nous
nous réservons le droit d’annuler les vols initialement prévus et de d’assurer votre acheminement vers une autre ville de départ en car ou en TGV 2ème classe.
Possibilité de vols avec escales. Les horaires de vols spéciaux sont confirmés au tout dernier moment et peuvent être de nuit à l’aller comme au retour. A titre
d’exemple, un vol programmé le samedi peut décoller dans la nuit du samedi au dimanche, il en est de même pour le vol retour dans la nuit du samedi au dimanche.
UTOF Conseils Voyages ne peut être tenue responsable des modifications apportées aux vols spéciaux, et des conséquences qu’elles pourraient entraîner sur les
conditions du séjour (tant en durée, en prix, en prestations…).
Le premier et le dernier jour du voyage sont toujours consacrés au transport. Selon les horaires très matinaux ou très tardifs, les nuits peuvent être écourtées.
Liste des compagnies aériennes charter avec lesquelles nous nous sommes engagées pour la saison 2007/2008 : AMC, Air Memphis, Air Cairo, Air Méditerranée, Axis
Airways, Aigle Azur, Star Airlines et Corsair.

Les pourboires
Pour certains de nos programmes/départs garantis nous prévoyons un forfait pourboires qui concerne les porteurs de bagages, le personnel des bateaux et des
hôtels, les chauffeurs de bus… Cela afin de vous éviter les sollicitations individuelles auxquelles vous n’êtes pas obligé de donner suite. Par contre, le pourboire (petit
cadeau du guide) est laissé à votre appréciation, l’usage est toutefois de donner environ 3 €uro par jour et par personne.

Excursion à Abou Simbel
Nous proposons des forfaits excursions pour Abou Simbel au départ d’Assouan en car climatisé. Cette excursion s’effectue avec un départ en convoi dès 4 heures du
matin, pour 3 heures de route (approximativement) vers Abou Simbel, avec de 1 à 2 heures sur le site (impossible à définir à l’avance) avec un retour de 3 heures 30
de route vers Assouan. Cette excursion est facultative, et proposée au départ de Paris avec inscription à Paris ou sur place.

Les visites
Selon les impératifs locaux, l’ordre des visites peut-être modifié, mais celles-ci auront toujours lieu dans leur intégralité. Les horaires de navigation des bateaux de
croisières sont conditionnés par les passages de l’écluse d’Esna ainsi que les horaires de fermeture des sites. Des modifications sur les programmes, sont
envisageables pour le bon déroulement des circuits.

L’écluse d’Esna
L’écluse sera fermée du 01 au 20 décembre 2007 et en juin 2008. Les croisières à ces dates seront maintenues avec toutes les visites prévues au départ d’Esna au
lieu de Louxor.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 3 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ce transport, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur, ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés ;

2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3/ Les repas fournis ;

4/La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6/Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait, ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à tire d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;

10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11/ Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et L’adresse de l’organisateur.

2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.

3/ Les moyens, les caractéristiques utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5/ Le nombre de repas fournis ;

6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après :

9/ L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour et lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée, par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.

13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus.

14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessus.

16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas l e vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18/ La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19/ L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur le prix du voyage ou le séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu à l’articule 21 de la loi du 13 juillet 1002 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des disposition suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement prévues, en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

UTOF CONSEILS VOYAGES

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SIRET 395 332 430 00010
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Edition Juillet 2007

REMERCIEMENT

Les offices de tourisme
Egypte, Syrie et Jordanie

Le ministère de la Culture
et du Tourisme de la Libye

Montpensier Communication

Ainsi que toute l’équipe « Les Voyages de Pharaon »

CRÉDIT PHOTOS

Office du tourisme Egyptien,
Jordanien et Syrien
Mr Littaye, Mr Pinchon,
Mr Helin, Mme Clément,
Mr Idriss, Mr Presset,
Mr Champollion, M Loffet,
Mr Bello, Mr Leguillou,
Mr Chapuis, Mr El Subaihi,
M Gast, M W. Salem